mercredi, 28 décembre 2016

Verglas sur une route communale, qui est responsable en cas d'accident ?

Depuis la nuit dernière, le verglas s'est généralisé en Wallonie picarde, les plaques les plus importantes sont situées comme d'habitude aux endroits les plus exposés.

Alors, une question est souvent posée, qui est responsable en cas d'accident ?

C'est une question de cas, mais le gestionnaire de la voirie a des responsabilités définies par la Loi.

la prévention permet d’éviter les accidents ou du moins d'en réduire les risques. Voici un partenariat public-privé au service des communes. Voir lien.

La responsabilité est collégiale, le site de la ville nous explique que le bourgmestre est responsable de la sécurité, l'échevin des travaux ayant la tutelle de ce service. Voir lien.

Les compétences de police de la circulation sont rappelées ici. Voir lien.

Un bulletin de l'Union des Villes et Communes de 2011 est dédié à cette question.  Voir lien.

Une note de l'Union des Villes et Communes de Wallonie est bien détaillée sur sur sujet, le verglas est traité en page 26 et suivantes. Voir lien.

Cela peut paraître un peu compliqué, mais a l'avantage de rappeler à chacun les missions qu'on attend d'eux.

Enfin, quand l'accident s'est produit, que faire ?  Lien.

 

 

 

 

19:16 Écrit par Christian Ducattillon dans Actualité, Information | Lien permanent | Commentaires (2) |  Imprimer |  Facebook | |

Commentaires

une personne de ma famille a fait une chute grave sur un trottoir du centre de leuze avec comme diagnostic 2côtes cassée et une fèlée,ces lunette cassée et 8jours d hopital qui doit payer tout cela,merci

Écrit par : Anselain rudy | mardi, 03 janvier 2017

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Voici mon numéro de tel : 069661065 ou 0496481235 ou 068264630.
Nous pouvons essayer d'y voir clair.

Écrit par : Christian | mardi, 03 janvier 2017

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